Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions définissent les règles d’utilisation applicables à ce site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Dernière mise à jour le 27 septembre 2026.

Objet et acceptation des conditions

Le présent site est destiné à fournir des informations générales sur l’investissement responsable au Canada. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux conditions énoncées ici, que chaque utilisateur est tenu de respecter.

Accès au site

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur respectant les lois canadiennes et les présentes conditions. Certaines sections peuvent nécessiter l’acceptation de conditions supplémentaires ou l’inscription préalable.

Utilisation autorisée et interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité du site ou des autres utilisateurs. Toute utilisation abusive est strictement interdite et peut entraîner une suspension de l’accès.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ce site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf mention expresse contraire.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de données personnelles sont réalisées conformément à la législation canadienne en vigueur. Pour toute question sur le traitement des données, il est recommandé de consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

Sécurité et limitation de responsabilité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données et garantir l’intégrité du service. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure affectant l’accès ou l’utilisation.

Liens externes

Les liens externes présents sur le site sont proposés à titre informatif. Le site ne contrôle pas ces ressources et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Sanctions et modifications

Le non-respect de ces conditions peut entraîner une suspension ou un retrait de l’accès au site, sans préjudice d’autres recours éventuels. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la législation applicable est celle du Canada. Toute contestation devra être portée devant les juridictions compétentes conformément à la loi.